Entretien du logement : quelles obligations pour les propriétaires et les locataires ?
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose quelles réparations incombent au locataire d’un logement et lesquelles incombent au propriétaire.
D’après la loi, les locataires prennent en charge :
- Les petites réparations et l’entretien courant du logement
- Les réparations liées à un usage anormal du logement
De leur côté, les propriétaires prennent en charge :
- Les réparations liées au vieillissement du logement
- Les réparations liées à un vice de construction
- Les réparations suite à un cas de force majeure comme une inondation ou une tempête
- Dans les locations meublées, les réparations ou le remplacement d’équipements défaillants ou vétustes
Propriétaire, locataire : qui répare quoi ?
Découvrez qui prend en charge quelles réparations pour chaque zone du logement.
L'entrée
Dans l’entrée, le locataire doit s’occuper de :
- L’interphone en cas de dégradation
- La porte : graissage des gonds, entretien et remplacement de la poignée
- Les serrures et canons : graissage et remplacement des petites pièces
- Les clés et badges : remplacement
- Le sol : entretien et pose de raccords
- Le plafond et les murs : propreté, raccords de peinture et rebouchage des trous
- Les placards : remplacement des tablettes, des boutons ou poignées de portes
- Les radiateurs : entretien
Dans l’entrée, le propriétaire prend en charge les réparations de :
- La porte d’entrée : remplacement (sauf en cas de dégradation)
- Les radiateurs : remplacement
Le salon et les chambres
Dans les pièces à vivre (salon et chambres), le locataire s’occupe de :
- Les radiateurs : entretien
- Les fenêtres : entretien des poignées, graissage, nettoyage de la grille d’entrée d’air, remplacement des vitres cassées, des joints et mastics vétustes
- Les volets et stores : graissage et entretien du mécanisme de commande
- Les placards : remplacement des tablettes, des boutons ou poignées de portes
- Le sol : entretien et pose de raccords
- Le plafond et les murs : propreté, raccords de peinture et rebouchage des trous
Dans les pièces à vivre (salon et chambres), le propriétaire prend en charge les réparations de :
- Les fenêtres : remplacement
- Les radiateurs : remplacement
La cuisine
Dans la cuisine, le locataire doit s’occuper de :
- La grille de ventilation et VMC : nettoyage
- La chaudière : nettoyage de la grille, ramonage du conduit, entretien annuel par un professionnel, remplacement tétine gaz
- Le gaz : remplacement du flexible, entretien courant des robinets, siphons et ouverture d’aération
- L’évacuation / arrivée d’eau : débouchage, entretien et remplacement des joints et colliers
- L’évier : remplacement des joints silicone et nettoyage du calcaire
- La robinetterie : remplacement des joints, clapets et presse-étoupe
- Le sol : entretien et pose de raccords
- Le plafond et les murs : propreté, raccords de peinture et rebouchage des trous
Dans la cuisine, le propriétaire prend en charge les réparations de :
- La chaudière : remplacement
- La colonne d’eau usée : remplacement
- Les fenêtres : remplacement
- Le conduit d’alimentation d’eau : remplacement
Les WC et la salle de bain
Dans les sanitaires (WC et salle de bain), le locataire s’occupe de :
- La grille de ventilation et VMC : nettoyage
- La porte de la gaine technique : nettoyage
- Les WC : remplacement des joints et fixations sol, débouchage des évacuations
- Les évacuation d’eau : débouchage, entretien et remplacement des joints et colliers
- La douche et la baignoire : remplacement des flexibles et des joints silicone
- Le lavabo : remplacement des joints silicone et nettoyage du calcaire
- La robinetterie : remplacement des joints, clapets et presse-étoupe
- Le sol : entretien et pose de raccords
- Le plafond et les murs : propreté, raccords de peinture et rebouchage des trous
Dans les sanitaires (WC et salle de bain), le propriétaire prend en charge :
- Le ballon électrique : remplacement et détartrage
- La colonne d’eau usée : remplacement
- Le conduit d’alimentation d’eau : remplacement
Les autres équipements
Le locataire prend en charge l’entretien des équipements suivants :
- Le tableau électrique : remplacement des fusibles du coupe circuits
- Les ampoules et douilles : entretien et remplacement
- Les interrupteurs, prises électriques et téléphoniques : entretien et remplacement si elles sont dégradées
- Le détecteur de fumée : entretien et remplacement
- Le compteur d’eau individuel : entretien
Le propriétaire prend en charge les réparations des équipements suivants :
- Le tableau électrique : remplacement du tableau
- Le remplacement des appareils vétustes ou défaillants fournis pour les locations meublées (par exemple : le réfrigérateur)
L'extérieur du logement
Dans un immeuble collectif
Dans un immeuble collectif, à l’extérieur du logement, le locataire s’occupe de :
- La cave : entretien de la porte
- Le box : entretien de la poignée et chaînette
- Le balcon : débouchage et évacuation
- Les volets et grilles : entretien, remplacement des lames et graissage
- La boîte aux lettres : entretien de la porte, remplacement des serrures, gonds et clés
Dans un immeuble collectif, à l’extérieur du logement, le propriétaire prend en charge :
- La porte palière : remplacement (sauf dégradations du locataire)
- Les arbres : élagage
- La batterie de boîte aux lettres : remplacement
- Les canalisations : réparation
Dans une maison individuelle
Dans une maison individuelle, à l’extérieur du logement, le locataire s’occupe de :
- La cheminée : ramonage
- Les gouttières et chéneaux descentes des eaux pluviales : débouchage, nettoyage et entretien
- Le balcon : débouchage et évacuation
- Les volets et grilles : entretien, remplacement des lames et graissage
- Le auvent : entretien et nettoyage
- La porte d’entrée : graissage des gonds, entretien et remplacement de la poignée, graissage et remplacement des serrures et canons, remplacement des clés et badges
- La boîte aux lettres : entretien de la porte, remplacement des serrures, gonds et clés
- La porte du garage : entretien de la peinture, remplacement de la poignée
- La fosse septique : vidange et entretien
- Les compteurs d’eau : entretien et protection contre le gel
Dans une maison individuelle, à l’extérieur du logement, le propriétaire prend en charge l’entretien et la réparation de la toiture.
Le jardin privatif
Si vous avez un jardin privatif, son entretien incombe au locataire :
- Les haies et arbustes : entretien, taille et remplacement
- Les arbres : taille, élagage et échenillage
- Le portillon : réparation
- La pelouse : entretien
- La terrasse : entretien et démoussage
- La grille : nettoyage, graissage et remplacement